Conditions générales de vente

Videll est un nom commercial exploité sous le nom commercial déclaré CEZARSOLUTIONS, par un entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) immatriculé au RCS de Pontoise sous le numéro SIRET 825 389 182 00023, domicilié 9 Rue du Vexin, 95300 Pontoise.

• SIRET : 825 389 182 00023
• RCS : Pontoise
• Siège : 9 Rue du Vexin, 95300 Pontoise, France
• Contact : contact@videll.fr

Ci-après « Videll » ou « le Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande de vêtements et accessoires professionnels personnalisés passée sur le site Videll, que l'acheteur soit un professionnel (B2B) ou un consommateur (B2C).

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en ligne au jour de la commande. Les dispositions spécifiques aux consommateurs (rétractation, médiation) ne s'appliquent qu'aux acheteurs agissant hors de leur activité professionnelle.

Les produits sont des vêtements et accessoires personnalisés à la demande (impression DTG ou transfert DTF), fabriqués après validation du BAT. Les visuels du site, y compris les aperçus générés par le configurateur, sont des représentations : de légères variations de teinte, de placement ou de rendu matière sont inhérentes à l'impression textile et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les prix sont indiqués en euros, à l'unité, hors frais de port. Prix HT = prix TTC : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est ajoutée au paiement.

Une remise dégressive s'applique automatiquement par palier de quantité ; le prix unitaire remisé est affiché en direct avant validation du panier. Videll se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le parcours de commande est le suivant :

1. configuration en ligne sur le configurateur (produit, couleur, taille, quantité, dépôt du logo, positionnement, technique d'impression) ;
2. ajout au panier, puis récapitulatif chiffré ;
3. validation de la commande et paiement, qui forment la conclusion du contrat ;
4. envoi du BAT (visuel de validation) par e-mail : la production n'est lancée qu'après votre accord écrit sur ce BAT.

Vous êtes seul responsable des fichiers que vous transmettez : vous garantissez détenir les droits sur les logos, marques et visuels déposés, et garantissez Videll contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. Videll peut refuser une commande dont le contenu serait manifestement illicite, contrefaisant ou contraire à l'ordre public.

La quantité minimale est de 10 pièces, par couleur.

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, au moment de la commande, via la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement. Les moyens acceptés sont les cartes Visa, Mastercard, American Express et Cartes Bancaires (CB), ainsi que les portefeuilles Apple Pay et Shop Pay. Aucun paiement par virement bancaire n'est proposé.

Aucun paiement à échéance, aucun paiement sur facture et aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé à ce jour. Aucune production n'est lancée avant encaissement complet.

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans l'Union européenne, à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Les délais affichés sur le site sont des estimations exprimées en jours calendaires, propres à chaque produit, couvrant production et transport. Ils courent à compter de la validation du BAT, et non de la commande. Ils ne constituent pas un engagement de date ferme.

Livraison offerte dès 10 pièces ou 200 € de sous-total remisé.

En cas de colis endommagé ou de manquant, signalez-le à contact@videll.fr avec photos dans les meilleurs délais afin que nous puissions engager un recours transporteur.

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Tous les articles vendus par Videll sont imprimés à la demande, à partir du visuel et des choix (produit, couleur, tailles, zone d'impression) définis par l'acheteur. Ils entrent donc intégralement dans cette exclusion : aucune commande personnalisée validée ne peut faire l'objet d'une rétractation.

L'acheteur reconnaît en être informé avant de valider sa commande, et la validation du BAT vaut confirmation expresse de cette renonciation.

Un vêtement portant le logo d'un client ne peut être remis en stock, revendu ni réaffecté. En conséquence, aucun retour, aucun échange et aucun remboursement n'est accepté pour convenance personnelle : erreur de taille, changement d'avis, changement de charte graphique, quantité surestimée, logo validé puis regretté.

Videll ne fournit pas d'échantillon physique imprimé avant commande. Le BAT envoyé par e-mail est le seul point de contrôle avant production : relisez-le attentivement (orthographe, version du logo, couleurs, position, répartition des tailles).

Cette clause ne fait pas obstacle aux garanties légales décrites à l'article 9, qui s'appliquent en cas de produit défectueux ou non conforme.

Indépendamment de l'exclusion de rétractation, l'acheteur bénéficie des garanties légales, qui sont d'ordre public :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le bien doit être conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, l'acheteur consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois qui suivent celle-ci pour les biens neufs.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : l'acheteur peut agir en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Un défaut d'impression manifeste, une erreur par rapport au BAT validé, un produit abîmé ou une référence livrée différente de celle commandée relèvent de ces garanties : écrivez à contact@videll.fr avec des photos et le numéro de commande. Ces garanties ne couvrent en revanche pas l'usure normale, un entretien non conforme aux consignes de lavage, ni une différence de teinte mineure inhérente à l'impression textile.

La responsabilité de Videll ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers, à une défaillance du transporteur, ou à une information erronée fournie par l'acheteur (adresse, fichier, répartition des tailles, validation d'un BAT comportant une erreur visible).

À l'égard des acheteurs professionnels, la responsabilité de Videll est en tout état de cause limitée au montant TTC de la commande concernée et exclut tout préjudice indirect (perte d'exploitation, perte d'image, manque à gagner).

Le traitement des données personnelles (finalités, destinataires, durées, exercice des droits RGPD) est décrit dans les mentions légales. Aucune règle différente ne s'applique aux commandes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'adresse d'abord à Videll à contact@videll.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER — coordonnées à compléter]. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Pour les acheteurs professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Pontoise.